Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent déclarer au passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent, sous trois mois. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent vérifier ces déclarations et les compléter si besoin. Une amende administrative est désormais prévue en cas de manquement.
Trois réflexes à adopter
- Exigez de votre organisme de formation qu’il déclare chaque session.
- Vérifiez dans votre espace employeur que les formations de vos salariés apparaissent.
- Conservez attestations de fin de formation et certificats : le portail ne les héberge pas. En cas de contrôle ou de litige, par exemple après un accident, ce sont eux qui prouvent que le salarié a bien été formé. Si la déclaration est absente ou erronée, ils permettent aussi de la rectifier.
Avec PRÉVENTIV’, rien ne vous échappe
Pour mes formations, j’utilise un outil de gestion développé sur mesure. Les stagiaires émargent sur leur téléphone. Ils saisissent eux-mêmes leur numéro de sécurité sociale, chiffré dès la saisie : vous n’avez rien à transmettre. Les attestations sont établies d’après l’émargement, et chaque déclaration est contrôlée ligne par ligne avant son dépôt sur le portail officiel.
Une question sur vos obligations ? Contactez PRÉVENTIV’.