Missions en santé-sécurité au travail pour membres du Comité Social et Économique : CSE - Établissement de plus de 300 salariés

Objectifs

• Connaître les prérogatives du CSE et de ses membres
• Connaître et savoir mettre en œuvre les principaux outils et méthodes en matière de prévention des risques professionnels 
• Contribuer à la protection de la Santé, de la Sécurité au Travail dans l’entreprise
• Être force de proposition dans l’entreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail

Public concerné

Représentants du personnel au CSE

Programme

Module 1 : Cerner le périmètre et le positionnement du CSE en santé-sécurité au travail

Durée : 1 jour

• Tour de table : présentation personnelle, recueil des attentes
• Les enjeux humains, financiers et juridiques de la santé-sécurité
• Les responsabilités de l'employeur
• Les rôles et missions du CSE
• Les relations avec les autres acteurs santé-sécurité : externes (CARSAT, Inspecteur du Travail,…) et internes (médecin du travail, animateur sécurité, …)
• Les attributions du CSE : les aspects santé-sécurité, les missions d'analyse des risques, d'analyse des accidents, de propositions d'amélioration
• Le cas particulier des salariés intérimaires et des opérations réalisées par des entreprises extérieures 
• Les moyens de fonctionnement à disposition du CSE : organisation des réunions intégrant la santé-sécurité au travail (sujets abordés, participants, fréquence...), la réalisation des inspections et des enquêtes en cas d'accident, la liberté de déplacement
• Les ressources documentaires utiles pour le CSE : sites internet, ressources INRS, ...
• Les informations et consultations obligatoires en matière de santé-sécurité au travail 
• L’appel à expertise spécifique en santé-sécurité au travail : les conditions, les modalités
• Le droit d’alerte et droit de retrait, la procédure en cas de danger grave et imminent

Module 2 : Les visites de sécurité 

Durée : 1 jour

Les enjeux :

• réglementaires : les 9 principes généraux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels et son lien avec les travaux du CSE
• définitions (notions de facteurs de risques, situation à risque…)
• le mécanisme de l’Accident

La méthodologie de la visite

• les types de visite (inspections, analyse du travail réel) : avantages et limites
• choisir une stratégie d’intervention (thème, secteur…)
• préparation de la visite 
• les phases : de l’identification à la maîtrise des situations à risque
• les outils
• Exercice : Chasse aux risques

Les principaux facteurs de risque : éclairage, bruit, manutention, TMS, produits chimiques, machines, engins, risques psychosociaux…
Leurs causes, leurs conséquences, les observables à prendre en compte pour bien les analyser
Savoir examiner tout document utile se rattachant à la visite du CSE : document unique, registres obligatoires…

Module 3 : Analyse des accidents du travail

Durée : 1 jour

Rôle et nécessité de l’analyse des accidents

• la pyramide des risques
• mise en évidence de la multi-causalité des phénomènes lors de la survenance d'un accident ou d’un incident
• l’analyse des accidents : une action de prévention

La méthode de l’analyse d’accident : 

• les étapes
• le recueil des faits : attitudes favorisant le dialogue, pièges à éviter, les acteurs à impliquer
• Exercice : formuler des faits

La méthode de l’analyse d’accident (suite):

• l’analyse des faits : la méthode de l’Arbre des Causes
• Exercice : mini cas pratiques, simulation analyse accident sur un cas détaillé

notions d’accident du travail et de maladie professionnelle : définitions, conditions de reconnaissance

Module 4 : Analyse d’une situation concrète de travail

Durée : 1 jour

• Visite terrain le matin : poste ou atelier de l’entreprise
• Débriefing de la visite : déroulement, difficultés rencontrées, plan d’action
• Synthèse des observations
• Hiérarchisation des risques
• Définitions d’actions d’amélioration
• Rédaction du compte-rendu à présenter au Président du CSE
• Communication : diffuser de l’information sur les actions conduites auprès des salariés, échanger avec les salariés et coopérer avec les autres instances représentatives du personnel.

Module 5 : Les risques psychosociaux

Durée : 1 jour

• Définitions
• Les moyens d’actions réglementaires du CSE
• Des pistes pour agir : analyse de situation de souffrance au travail

Outils pédagogiques

Diaporama, exercices en groupe : atelier de réflexion collective, étude de cas, simulation.

Durée 

5 jours.